Statuts de l'ASBL "Ami, entends-tu?"

Dénomination : AMI, ENTENDS-TU ?

Forme juridique : ASBL (Association sans but lucratif)

Siège social : Rue Hambursin, 18 à 5030 Gembloux

N°d'entreprise:  0.561.964.748

Article 1 : L’Association est dénommée : « Ami, entends-tu ? » 

Article 2 :

Le siège social de l’asbl Ami, entends-tu ? est établi dans l’arrondissement judiciaire de Namur, à rue Hambursin 18 à 5030 Gembloux.

Il peut être transféré par décision de l’Assemblée Générale dans tout autre lieu de la Région Bruxelles-Capitale et/ou Région Wallonne.

L’adresse de son site internet est www.amientendstu.be et son adresse électronique est la suivante : administration@amientendstu.be.

Titre I. But social et objet

Article 3 :

Ami, entends-tu ? est une Association sans but lucratif à but mémoriel, philosophique, éducatif et citoyen. Elle n’est reliée à aucun parti politique et adhère aux principes de la laïcité, entre autres : la séparation du pouvoir civil et des pouvoirs religieux, l’égalité entre tous les citoyens et la liberté de chacun d’adhérer aux idées, convictions ou croyances de son choix.

Elle a notamment pour objet de transmettre au jeune public en priorité, directement ou par l’intermédiaire de leurs professeurs, éducateurs, responsables ou animateurs, et à un large public de manière ponctuelle, la mémoire des faits historiques, de s’y appuyer pour promouvoir les valeurs défendues par ceux qui ont souffert et qui sont morts pour la liberté et la démocratie, et en particulier de relever le défi de la transmission aux jeunes générations de ces valeurs dans le respect et l’hommage rendu aux générations précédentes.

L’Association se donne comme objectif de lutter, entre autres, contre la perte de l’esprit critique, contre l'émergence de l'exclusion, du racisme, de la radicalisation violente et du nationalisme,... véhiculés dans des discours populistes et/ou sectaires, en créant des événements mémoriels et pédagogiques tels que : animations, conférences, expositions, spectacles, voyages mémoriels, recueil de témoignages, formations, publications, mise à disposition de documentation, de livres et de BD… destinés aux jeunes en priorité ainsi qu’aux personnes ayant des jeunes en charge, ainsi qu’au grand public.

A cet effet, l’Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Sans que cette énumération soit limitative, l’Association peut gérer des moyens financiers et peut organiser diverses activités ou ventes de produits dérivés des activités, éditer des imprimés, revues, dossiers qu’elle crée... Elle peut procéder à l’engagement de travailleur(s), posséder, soit en pleine propriété, soit en jouissance, les biens, meubles et immeubles utiles à la réalisation de son objet. Elle peut également prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4 – Durée de l’association

L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Titre II. Les membres.

Article 5 – Membres effectifs, les membres d’honneur et les membres adhérents

L’Association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur.

Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à quatre. Ils participent à la gestion de l’Association et ont droit de vote à l’Assemblée Générale. Ils jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. La qualité de membre effectif s’acquiert par cooptation. La présidente du Conseil d’Administration reçoit les actes de candidatures et les soumet au vote de l’Assemblée Générale. Les membres effectifs sont invités à assister à toutes les réunions inscrites à l’agenda de l’Association.

Article 6

L’Organe d’administration, appelé Conseil d’Administration, peut décider, pour les besoins d’une ou plusieurs activité(s), de créer une catégorie « membre adhérent ». Le nombre de membres adhérents est illimité. Les membres adhérents ne participent pas à la gestion de l’Association et n’ont pas droit de vote à l’Assemblée Générale. Ils peuvent y être invités.

Article 7

Le nombre de membres d’honneur est illimité. La candidature d’un membre d’honneur est proposée par les membres effectifs et soumise au vote de l’Assemblée Générale. Les membres d’honneur ne participent pas à la gestion de l’Association.

Article 8

Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’Association.

Article 9

Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’Association en adressant leur démission par écrit à l’Organe d’administration.

Article 10

L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Article 11

L’Organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts, aux lois, qui poursuivraient d’autres objectifs que ceux définis par l’ASBL, ainsi que les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur ou ayant gravement compromis les intérêts de l’Association.

Article 12

L’Organe d’administration tient au siège de l’Association un registre de tous les membres dans lequel les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion sont inscrites.

Article 13

Tout membre effectif peut sur demande écrite à la présidente se faire présenter au siège de l’Association les documents comptables, le registre des membres et les procès-verbaux des réunions et des Assemblées Générales dans un délai d’un mois.

Article 14

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de l’Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre III. Les cotisations.

Article 15  : Le montant de la cotisation annuelle pour les membres effectifs de l’Association est fixé par l’Assemblée Générale. Elle ne peut être supérieure à 100 euros.

Article 16 : Le montant de la cotisation pour les membres adhérents est fixé par l’Assemblée Générale et ne peut être supérieur à 200 euros.

Article 17  : Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.

Titre IV. L’Assemblée Générale.

Article 18 : L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs. Les membres adhérents et les membres d’honneur sont invités à assister à ses travaux.

Article 19 : L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an au plus tard le 30 juin de l’année suivante. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d’Administration, soit à la demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres.

Article 20 : L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration et/ou le Président ou vice président par délégation, par lettre ordinaire au moins 15 jours, avant la date choisie. L’invitation contient l’ordre du jour. Les membres peuvent exiger que d’autres propositions soient portées à l’ordre du jour. Ils le font par écrit et adressent leur demande au président du Conseil d’Administration.

Article 21 : Chaque membre (effectif, adhérent, d’honneur), ainsi que les bénévoles ayant porté leur concours lors des activités de l’Association, ont le droit d’assister à l’Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une procuration.

Article 22 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal lors de l’Assemblée Générale.

Article 23 : L’Assemblée Générale délibère si le nombre de membres effectifs présents et représentés prévus par la loi est atteint.

Article 24 : L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si une majorité des deux tiers des membres présents le désire.

Article 25 : L’Assemblée Générale adopte les décisions à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 26 : Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ces procès-verbaux sont signés par la présidente et un autre membre de l’Organe administratif. Le registre est conservé au siège du secrétariat.

Elles sont portées à la connaissance des membres au plus tard au moment de la convocation de l’Assemblée Générale suivante. Ceci peut se faire électroniquement ou par la voie du site web.

Article 27 : Toute modification aux statuts devra être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l’Association. Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.

Titre V. Les pouvoirs de l’Assemblée Générale.

Article 28 : L’Assemblée Générale est seule compétente pour nommer ou révoquer des membres, des administrateurs et des commissaires aux comptes, approuver le budget et les comptes, procéder à un engagement, modifier les statuts, autoriser le Conseil d’Administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers, de décider l’affectation des bien en cas de dissolution de l’Association, dissoudre l’Association et nommer des liquidateurs.

Titre VI. Le Conseil d’Administration.

Article 29 : L’Association est gérée par un Conseil d’Administration composé d’un minimum de quatre membres choisis parmi les membres effectifs et d’un maximum de vingt personnes. Leur mandat est de deux ans. Sauf démission ou révocation, la reconduction de leur mandat est tacite.

Article 30 : Les administrateurs et les vérificateurs des comptes exercent leur mandat gratuitement.

Article 31 : Les administrateurs et les vérificateurs des comptes ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l’Association, que de l’exécution de leur mandat.

Article 32 : Tout administrateur ou vérificateurs des comptes qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit, au Conseil d’Administration. Il peut dans ce cas rester membre effectif de l’Association s’il le souhaite.

Article 33 : L’Association est administrée par l’Organe d’Administration, appelé Conseil d’Administration. En son sein, il désigne un.e président.e, un.e vice-président.e, un.e secrétaire, une trésorier.e.

La présidente est chargée notamment de convoquer, de présider le Conseil d’Administration et de veiller à déposer, conformément à la loi, tout document prévu au greffe du tribunal de l’entreprise dans le mois.

Le vice-président est chargé de remplacer la présidente en cas d’absence.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et, le cas échéant, de la TVA.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir le registre des membres à jour. Le Conseil d’Administration délègue à la présidente et au trésorier la gestion journalière des comptes, paiements et encaissements ainsi que, ou s’il échet, à une personne déléguée à cet effet. Les actes qui engagent l’Association, autres que la gestion journalière, sont signés par la présidente et le vice-président.

Un vérificateur des comptes, élu parmi les membres effectifs mais extérieur au Conseil d’Administration, peut être chargé de vérifier les comptes avant approbation par l’Assemblée Générale.

Article 34 : Le Conseil d’Administration est convoqué par la présidente ou par le secrétaire. Les membres effectifs sont invités à assister aux réunions du Conseil d’Administration.

En cas d’urgence ou de nécessité motivée, une réunion de l’Organe d’administration peut être convoquée par écrit, conformément à la loi.

Article 35 : Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs ou membres effectifs présents ou représentés.

Article 36 : Les convocations pour les réunions du Conseil avec l’ordre du jour seront envoyées aux membres au moins 8 jours avant la date choisie. Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre des procès verbaux conservé au siège du secrétariat.

Titre VII. Les pouvoirs du Conseil d’Administration.

Article 37 : Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements, acquérir, échanger ou aliéner tous biens, meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, contracter et effectuer tous prêts et avances, plaider tant en demandant qu’en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts seront exercées par le Conseil d’Administration.

Article 38 : Le conseil d’administration peut créer des commissions et groupes de travail, permanents ou temporaires, dont il fixe le mandat, la composition et les modalités de fonctionnement.

Titre VIII. L’action en justice.

Article 39 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’Association par le Conseil d’Administration.

Titre IX. Dispositions finales.

Article 40 : L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 41 : Le trésorier de l'association arrête les comptes de l'exercice écoulé le 31 décembre. Ceux-ci peuvent être vérifiés par un vérificateur des comptes et approuvés par l’assemblée générale au plus tard le 30 juin qui suit l’exercice écoulé. Ils sont déposés au greffe du tribunal de l’Entreprise de Namur.

Les prévisions de dépenses pour l’exercice suivant sont soumises annuellement pour approbation à l’Assemblée Générale.

 Article 42 : En cas de dissolution par l’Assemblée Générale, les liquidateurs désignés transféreront l’actif social auprès d’une autre Association à objet philosophique et/ou mémoriel semblable à celui de « Ami, entends-tu ? », suivant les recommandations faites par l’Assemblée Générale.

Article 43 : Application du Code des sociétés et des associations.

Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.